Politique de protection des données personnelles

Date de la dernière mise à jour : 25/04/2019

La protection de vos données personnelles est, et a toujours été, la préoccupation de l’ensemble des sociétés composant le groupe PREVOTE tel que détaillé ci-dessous (ci-après « PREVOTE ») ; c’est pourquoi vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements sur vos données personnelles que PREVOTE réalise.

Le groupe PREVOTE concerne la société PREVOTE GESTION SERVICE SA immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 525 720 405 et dont le siège social est sis 2 Fg Agnicourt 60110 MERU et également ses filiales à savoir PREVOTE MESSAGERIES, PREVOTE LOGISTIQUE, PREVOTE EXPEDIS, TRANSPICARDIE, SOPAMEX, PREVOTE LOCATION, MAGETRANS, PREVOTE MAGELOG, PREVOTE TRANSPORTS.


1 – Contact et Coordonnées

A tout moment, vous pouvez contacter le DPO de PREVOTE en envoyant un email à l’adresse XXXX, qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également contacter PREVOTE par voie postale à l’adresse : 1, route de Clermont 95340 PERSAN – France.


2 – Fondements légaux des traitements

PREVOTE procède aux traitements sur les données (principalement la collecte, l’utilisation, la diffusion, la structuration et l’hébergement) soit en exécution d’un contrat soit avec le consentement de la personne concernée soit à des fins d’intérêt légitime.

D’ores et déjà, il est rappelé que PREVOTE agit en qualité de responsable de traitement notamment en ce qui concerne les données de ses clients, des destinataires des colis, de ses salariés, des candidats et des prospects.


3 – Données personnelles concernées par les différents traitements

3.1 Les données personnelles traitées à partir du site Internet prevote.com (formulaire de contact) 

PREVOTE agit ici en qualité de responsable de traitement.

Les données personnelles collectées obligatoires sont les nom, prénom, téléphone et email. Les données personnelles collectées pour postuler en ligne sont contenues dans le CV.

 

PREVOTE les utilise pour traiter la demande commerciale ou la postulation à un poste.

 

3.2 Les données personnelles traitées

PREVOTE intervient ici en qualité de responsable de traitement.

PREVOTE est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

> données d’identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;

> données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;

> données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;

> données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles).


4 – Finalités des traitements

PREVOTE utilise les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

4.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

> prise en compte de votre ordre de livraison et exécution de ce contrat ;

> gestion des abonnements aux newsletters et/ou alertes e-mails ;

> facturation ;

> perception des paiements ;

> gestion des livraisons et suivi de commandes ;

> mise à jour de vos données personnelles dans une base de données dédiée ;

> relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;

> réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

> envoi d’informations sur la modification ou l’évolution des services ;

> gestion des impayés et des contentieux ;

> gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

4.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services

> envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives aux produits et services ;

> actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;

> recueil des avis clients ;

> élaboration de statistiques commerciales.


5 – Aucun transfert commercial des données personnelles

PREVOTE s’engage à ne pas partager ou vendre vos données à des tiers ni à les communiquer sans votre accord exprès préalable.  


6 – Localisation des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Europe.


7 – La sécurité des données personnelles

PREVOTE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

Néanmoins, PREVOTE rappelle, si besoin, qu’elle n’est pas engagée dans une obligation de résultat, eu égard aux aléas et à la complexité de construction des systèmes d’information, inhérents au monde de l’Internet et de l’informatique.


8 – Les durées de conservation des données

PREVOTE conserve vos données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur.

PREVOTE conserve vos données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour se conformer aux obligations juridiques, permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer les accords.

Il est rappelé qu’en ce qui concerne les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la date du dernier contact avec PREVOTE.

Egalement, les données de connexion sur le site Internet (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.


9 – L’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment et de plein droit, accéder aux données personnelles que PREVOTE détient sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon des données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des données, sauf si PREVOTE doit conserver les données personnelles à des fins professionnelles légitimes ou juridiques.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au DPO de PREVOTE à l’adresse email dpo@prevote.com ou par voie postale à 1, route de Clermont 95340 PERSAN, France.

Avant l’exécution de votre demande concernant vos données personnelles, PREVOTE pourra vous demander de confirmer votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

Vous pouvez également contacter les services de la CNIL disponibles via le site www.cnil.fr.


10 – Modification

PREVOTE se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. PREVOTE le mettra à jour sur son site Internet prevote.com dès son entrée en vigueur.

PREVOTE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général les personnes concernées des modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur le site Internet.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, PREVOTE mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de la présente politique de protection des données.

Votre poursuite de l’accès aux services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder aux services ou de les utiliser.